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Sciences du Vivant

Notre savoir-faire juridique mondial au service de votre activité scientifique

Pour assurer votre réussite dans le secteur des sciences de la vie, l’équipe juridique qui vous accompagne doit pouvoir connaitre votre activité pour parfaitement appréhender les aspects scientifiques sous-jacents. C’est le cas de nos avocats qui, pour beaucoup, sont titulaires d’un doctorat, ont suivi une formation en médecine ou ont précédemment travaillé dans le secteur. Cette expérience concrète et globale nous permet de vous comprendre sans difficulté. 

Du laboratoire à la mise sur le marché, les entreprises du secteur des sciences de la vie doivent composer avec un cadre juridique exigeant. À ce titre, notre compréhension des contextes commerciaux et des cadres réglementaires à travers le monde peut vous être utile.

Notre équipe spécialisée dans les sciences de la vie est l’une des plus importantes et l'une des plus actives du marché. Elle a vocation à répondre à tous vos besoins juridiques : contentieux, réglementation, conformité et enquêtes, stratégie et respect des droits de propriété intellectuelle, protection des données, fusions-acquisitions, octroi de licences et distribution, etc.  

“Les avocats de DLA Piper ont fait preuve d’un profond discernement et d’une remarquable perspicacité dans leurs conseils. Ils se sont également montrés réactifs, rigoureux et très compétents, tout en étant attentifs à nos besoins et respectueux de nos délais.”

Chambers Global, 2022

Mettant à profit notre expérience juridique et réglementaire ainsi que notre connaissance approfondie du secteur, nous intervenons dans plus de 50 pays et notamment dans les domaines suivants : produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, biotechnologies, technologies de la santé (healthtech), cannabis médical et récréatif, services de recherche clinique et dernières innovations thérapeutiques.

Nous sommes également intervenus sur des questions à la pointe des sciences de la vie, concernant notamment les premiers vaccins ARNm, des nouvelles thérapies génique et cellulaire, et le développement d’applications innovantes dans le secteur des technologies de la santé.

Que vous soyez un grand laboratoire pharmaceutique, une entreprise de dispositifs médicaux de taille moyenne ou encore une start-up spécialisée dans les biotechnologies, notre équipe internationale peut vous accompagner vers le succès. 

En France

Vos enjeux

Les différents acteurs impliqués dans les sciences du vivant, que ce soit pour organiser les soins, les délivrer, les financer, chercher de nouveaux traitements, proposer de nouveaux outils, diffuser les connaissances…. se trouvent aujourd'hui confrontés à des enjeux majeurs.

Leur nature est multiple : enjeux de santé publique face notamment au développement des maladies chroniques, enjeux de qualité des soins, de transparence et de démocratie sanitaire, enjeux d’efficience du système de santé dans un contexte de croissance des dépenses de santé et de déficit chronique des comptes sociaux et enjeux d’innovation et de croissance dans des domaines aussi variés et importants que la médecine personnelle et les technologies de l’information.

La capacité d'adaptation des acteurs à ce contexte évolutif et les choix retenus en terme d'organisation et de business model constituent les clefs d'un développement réussi.

Nos domaines d'intervention

Nos équipes transversales vous conseillent et vous accompagnent dans le développement de vos projets et la défense de vos droits.

  • Dans la connaissance du cadre juridique complexe du secteur sanitaire et la conformité à ses règles :
    • Droit de la santé et de la sécurité sociale
    • Droit de la protection des données personnelles et propriété intellectuelle
    • Connaissance de l'environnement institutionnel 
    • Assistance aux établissements 
    • Recherche médicale : essais cliniques et enquêtes épidémiologiques
    • Autorisation de mise sur le marché et marquage CE
    • Fixation du prix du médicament et remboursement
    • Développement des brevets 
    • Suivi de la mise en place des class actions
  • Dans la conception, l'organisation et le financement de vos projets :
    • Assistance à la conception des projets
    • Accompagnement dans la sécurisation de l'environnement juridique et technique
    • Privacy by design
    • Respect de règles de la commande publique et du droit de la concurrence
    • Assistance dans le cadre de la mise en place d'un réseau de distribution
    • Accompagnement dans la rédaction des différents types de contrats
    • Tout projet de e-santé : télémédecine, déploiement des systèmes d'information, respect des référentiels et de la procédure d'hébergement des données
    • Accompagnement dans la mise en place de la communication sur les produits de santé, à destination des professionnels, et à destination des consommateurs 
  • Dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise :
    • Organisation des relations individuelles et collectives du travail
    • Restructurations éventuelles
  • Dans le maintien et la défense de vos investissements intellectuels :
    • Aide à la protection de vos marques et brevets et à la définition du cycle de vie de vos produits
    • Gestion des investissements R et D
    • Lutte contre la contrefaçon
    • Lutte contre la concurrence déloyale et le parasitisme 
    • Présence sur les réseaux sociaux
    • Protection des données 
  • Dans la gestion des contentieux éventuels de toute nature :
    • Responsabilité du fait de produits
    • Responsabilité médicale 
    • Responsabilité hospitalière
    • Contentieux commercial
    • Class actions
    • Droit pénal des affaires
    • Contentieux de droit public
    • Validité et contrefaçon des produits
    • Contentieux du droit de la consommation
    • Assistance dans le cadre des enquêtes concurrence
    • Contentieux des pratiques anti-concurrentielles

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