Corporate

Les informations tirées des opérations dans lesquelles nous sommes intervenus servent de base à notre M&A Intelligence Report . Ce rapport et les analyses qu’il contient nous permet de vous expliquer comment des facteurs tels que le secteur d’activité, la taille de l’opération, le type d’acquéreur et la situation géographique peuvent influencer les aspects importants d’une transaction.

Nos domaines de compétences sont variés : fusions-acquisitions, coentreprises, capital-investissement, sociétés émergentes, capital-risque (venture capital et corporate venture capital), titres de participation et de créance, gouvernance d'entreprise, restructuration d’entreprise, fonds d’investissement, etc. En cas de besoin, nous pouvons nous appuyer sur les compétences complémentaires de nos avocats compétents dans les domaines suivants : propriété intellectuelle, technologies, droit de la concurrence et autres formes de règlementation, droit fiscal, droit financier et restructurations, droit du travail et retraites, conformité aux lois et réglementations sur les valeurs mobilières et droit immobilier.

Des clients de toutes tailles bénéficient de nos conseils. Nous accompagnons des multinationales, des entreprises du Global 1000 ou du Fortune 500, des PME-PMI à succès, des sociétés publiques ou privées, des sociétés émergentes concevant des technologies de pointe, ou encore des fonds d’investissement.

Vos enjeux

Vos enjeux sont complexes, tant  au stade de la réflexion stratégique ou de la structuration des opérations de capital, de croissance externe ou d'implantation (en France ou à l'étranger), que lors de la synthèse souvent délicate entre vos objectifs (industriels, corporate, fonds...)  et ceux propres à chaque dossier. Quelle que soit la nature de votre activité, vos problématiques se posent notamment en matière concurrentielle, fiscale, humaine, comptable ou patrimoniale. Elles sont également liées à la gouvernance d’entreprise : rémunération et responsabilité des dirigeants, interactions entre les actionnaires et les partenaires sociaux.

Nos domaines d'intervention

Nos équipes transversales vous conseillent selon la complexité de vos opérations :

• Dans l’élaboration de votre stratégie de croissance externe : fusions, acquisitions, etc.
  
  • Due Diligence / réalisation d'audits juridique, fiscal et social,
  • Rédaction et négociation des actes préparatoires, des actes de cession,
  • Négociation et rédaction des contrats de garantie,
  • Analyse et mise en place des pactes d’actionnaires,
  • Structuration juridique et fiscale,
  • Coordination des divers aspects juridiques et fiscaux, audit d’acquisition,
  • Accompagnement des contentieux relatifs aux opérations de rapprochement et de fusions-acquisitions.

• Dans la gestion de la forme et de l’évolution de votre société ou de votre groupe : 
• Conseil en vue du choix du véhicule le plus adapté au projet d’entreprise,
• Au cours de la vie sociale de l’entreprise, analyse de la pertinence de la forme de l’entreprise et/ou de ses filiales,
• Acquisition / cession de filiales, branches d’activités ou d’actifs, fusion / apport / scission, restructuration de groupes. 

• Dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise : 
• Planification des obligations annuelles,
• Etablissement de la documentation juridique,
• Assistance à l’organisation des réunions des organes sociaux.

• Dans l’élaboration de l’organisation (rationalisation des organigrammes, structuration, comités spécialisés, etc.) et de la gouvernance de votre société ou de votre groupe :
• Structuration / comités de direction / comités spécialisés,
• Composition des conseils d’administration,
• Etude, analyse et préparation des conventions de trésorerie (cash pooling),
• Accompagnement des investisseurs dans la gestion de leur participation,
• Intéressement des salariés y compris dans le cadre de groupes internationaux.

• Dans vos opérations sur le capital, vos émissions de valeurs mobilières :
• Etude et analyse d’opportunité en fonction des objectifs définis : association, financement, etc.,
• Conseil quant au choix du type de valeurs mobilières à émettre,
• Aide à la préparation et suivi des décisions sociales.

• Dans la gestion du statut, de la rémunération et de l’optimisation patrimoniale des dirigeants :
• Intéressement des dirigeants,
• Fiscalité personnelle des dirigeants et actionnaires,
• Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants,
• Organisation patrimoniale.
• contentieux

• Dans la gestion des contentieux afférents aux opérations de croissance externe, ou en lien avec les problématiques des partenaires financiers ou managériaux ou plus largement de la gouvernance de la société ou des groupes de sociétés

Notre équipe

Avec plus de 20 avocats en France, dont 7 associés, notre équipe Corporate dispose non seulement des ressources adéquates pour répondre aux besoins de nos clients et les conseiller dans les meilleures conditions, mais également de la reconnaissance du marché pour ses compétences transactionnelles locales et transfrontalières. Le groupe Corporate est présent à travers le monde avec plus de 950 avocats en Amérique, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie-Pacifique.