Fabien Ganivet
PartnerFabien Ganivet dirige le département Litigation & Regulatory de DLA Piper en France, qui réunit à ce jour près de quarante-cinq avocats (plus grand groupe du bureau de Paris).
Il a fondé, au sein du bureau de Paris, une pratique réputée en matière de compliance (programme de conformité, analyse et prévention des risques), d’investigations internes et de contentieux pénal des affaires (droit pénal des sociétés – droit pénal économique, financier et boursier – droit pénal du travail).
Fabien accompagne ainsi nombre d’acteurs économiques, notamment les directions juridiques, les directions éthique & compliance et les directions des ressources humaines de grands groupes, pour la mise en place, l’évaluation ou le renforcement de mesures de conformité (gouvernance, code de conduite, cartographie des risques, alertes professionnelles, procédures de contrôle, formations,…), dans le contexte à la fois du nouvel environnement normatif français (loi Sapin II, devoir de vigilance…) et des régulations étrangères (UKBA, FCPA) auxquelles ils peuvent être soumis.
Intervenant en conseil comme en contentieux, il assiste également les entreprises et leurs dirigeants en matière pénale ou réglementaire à l’occasion de procédures diligentées par les autorités judiciaires et de régulation (AFA, AMF, DGCCRF, Inspection du travail…), françaises ou étrangères. Son expertise s’étend plus généralement à l’ensemble du contentieux pénal des affaires (à tous les stades de la procédure, de l’enquête initiale jusqu’au procès éventuel), à la prévention des risques et à la gestion de crise, avec une expérience significative en particulier en droit pénal économique et financier et en droit pénal du travail.
- Français
- Anglais
- Ecole Nationale de la Magistrature, Major de la promotion, 2001
- Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Diplôme d’Etudes Approfondies, Droit
- Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po), Diplôme, section Service Public
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Chambers Europe – Corporate Compliance & Investigations – Band 3 – de 2022 à 2024
- Legal 500 EMEA – Tier 3 – Compliance, “A structured and united team.’ – 2024
- Legal 500 EMEA– Tier 4 – Dispute resolution: White-collar crime – 2024
- “Solid team, led by Fabien Ganivet and Pierre Stasse, solid experience.” & “‘Extremely efficient. Solution-oriented. Pierre Stasse is very practical, solution-oriented, and competent. He is able to grasp quickly all the non-criminal aspects of a case.”
- Best Lawyers – Best lawyer in France – Criminal Defense – 2024
- Décideurs Leaders League : classé « forte réputation » en droit pénal, 2021 et droit pénal de la santé, 2020
- Option Droit & Affaires : classement des cabinets d’avocats en contentieux : en droit pénal des affaires et dossiers de sanctions AMF – Mai 2019 - Mai 2023
- Le Palmarès du Droit : Trophée d’Or en Conformité – 2022
- Le Palmarès du Droit : Trophée d’Argent en Droit Pénal des Affaires – 2022
- Le Point, Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Avocats Compliance 2023
- Acritas StarTM Lawyer – Litigation and Regulatory – 2020 et 2021
Publications
- Article : « La sobriété normative, un instrument essentiel pour la compétitivité », Analyses sectorielles, Europe, Magazine de l’ENA, avril 2024
- Article : Revirement jurisprudentiel en matière d’abus de confiance - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires, Lettre des Juristes d’affaires, mars 2024
- Contribution au Business & Legal review : « D’une guerre économique à une souveraineté coopérative, la lutte contre la corruption est l’affaire de tous ». Fabien Ganivet, DLA Piper in BLR N°9 - mai 11, 2023
- “Proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » Les Echos, le 23 février 2023
- Chambers Anti-corruption 2023 Global Practice Guide, “France’s stance against corruption and the wider group of offences that fall within the scope of “integrity” has been reinforced significantly over the past decade”, Chambers & Partners, Novembre 2022
- Article : De la loi Sapin 2 à Sapin 3, Supplément de la Lettre des Juristes d’Affaires, 18 juillet 2022
- Contribution: chapitre « France - Whistleblowing Laws in Europe: an international guide », DLA Piper, juin 2022
- Article : « La France renforce son arsenal juridique en matière d’alertes : zoom sur 3 changements clés », Lexology, 30 juin 2022
- Contribution : chapitre « France - Global bribery offenses guide », 11 janvier 2022
- Contribution: chapitre « France - Whistleblowing Laws in Europe: an international guide », décembre 2021
- Article: « Four years of the Sapin II Law: Lessons learned and what's to come », 5 octobre 2021
- Article : Revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales dans le contexte d'une fusion-absorption (Cass. crim., 25 novembre 2020, n°18-86.955) , (LJA) Les Echos Executives, Fusions & Acquisitions Magazine, mars 2021
- Vidéo: « Compliance et démocratie, Business Légal Forum », 14 Octobre 2021
- Vidéo: « 10èmes Dialogues de l'Inclusion et de la RSE » Mai 2021
- Article : « Revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales dans le contexte d'une fusion-absorption » (Cass. crim., 25 novembre 2020, n°18-86.955) , (LJA) Les Echos Executives, Fusions & Acquisitions Magazine, mars 2021
- Article : « Publication des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption », DLA Piper Insights, Janvier 2021
Séminaires
- Intervenant dans le GACS (Global Anticorruption & Compliance Summit) 2024, le 4 avril 2024 à Paris.
- Symposium Global Anticorruption & Compliance Summit 2024, conférence : « Intelligence artificielle et conformité : Nouveaux risques, nouvelles opportunités ? », avril 2024, Paris.
- Conference “ The Criminal responsibility of the Head of State: a comparison between France and the USA” . Speaker : Fabien Ganivet, avec Anne Deysine et Marie-Anne Cohendet, Cercle France-Amériques - février 2024, à Paris.
- Cercle France-Amériques, conférence : « La responsabilité pénale du chef d'Etat : approche comparée entre la France et les Etats-Unis ». Intervenants : Fabien Ganivet aux côtés d'Anne Deysine et Marie-Anne Cohendet - février 2024, Paris.
- Forum, conférence : « Devoir de vigilance - Législation française, proposition de directive européenne, lignes directrices de l'OCDE : Quels sont les enjeux et les impacts pour les entreprises ? ». Intervenants : Fabien Ganivet, Ariane Fleuriot, Kathryn Dovey, OCDE-OCDE, Lioubov Ilet, Navex, Lydia Méziani, Nestlé, Luis Quinonero, L'Oréal - octobre 2023, Paris.
- Symposium Global Anticorruption & Compliance Summit 2023 – “La lutte anti-corruption : l’affaires de tous !”. Intervenants : Fabien Ganivet aux côtés de Didier Migaud, President de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Stéphanie Bigas-Reboul, Deputy Director of Control de l’Agence Française Anticorruption et Patrick Lefas, Président de Transparency International France, avril 2023
- Table ronde : « CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations ». Fabien Ganivet, aux côtés de Jean-François Bohnert, Head of Parquet National Financier, Claire Olive-Lorthioir, Administrateur du Cercle Montesquieu, Lettre des juristes d’affaires, mars 2023
- Conférence-débat : « Trente années de responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives pour les entreprises et leurs dirigeants » (Intervenants : David Chilstein, Professeur, Paris 1 Panthéon – Sorbonne, Emmanuel Dupic, Compliance and Ethic Directeur, Dassault Group, avec Fabien Ganivet, Pierre Stasse and Sara Koski, février 2023.
- Conférence-débat : « Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II : bilan, enjeux et perspectives », DLA Piper France, 30 juin 2022.
- Conférence : « La compétition internationale en matières juridique et judiciaire, Ecole Nationale de la Magistrature », 9 mars 2022.
- Colloque : « Nouvelles Tendances de la Compliance pour 2022 – Révision de la Loi Sapin II, lanceurs d’alertes, enquêtes internes, contrôles AFA, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne », 24 février 2022.
- Conférence : « Compliance, Démocratie & Géopolitique, Business & Legal Forum », 14 octobre 2021.
- Conférence : « L’extraterritorialité du droit, vecteur d’influence stratégique », Cercle France-Amériques, 14 décembre 2020.
- Conférence et table ronde : « Compétitivité à l’heure de la crise. ESG, Compliance, Ethique, concurrence : et si les standards de l’UE devenaient extraterritoriaux ? », organisée par Business & Legal Forum ; octobre 2020.
- Intervenant lors de la conférence organisée par DLA Piper et l’AmCham « 20ème anniversaire du Baromètre AmCham-Bain », février 2020.
- Intervenant lors de la conférence organisée dans le cadre du Business & Legal Forum 2019 (table ronde) « Cérémonie des Plumes et Caméras de l'économie & du droit », octobre 2019
Expérience antérieure
Fabien Ganivet a débuté sa carrière en qualité de magistrat (substitut du Procureur de la République à Paris et à Nanterre), puis occupé un certain nombre de responsabilités au service de l’Etat (conseiller du Président de l’Assemblée nationale, conseiller du Ministre de l’Intérieur puis du Ministre de la Défense). Ayant rejoint le secteur privé, il a travaillé au sein de cabinets d'avocats français et américain, ainsi qu'au sein de la direction éthique et compliance d'une grande entreprise leader dans le secteur de l'énergie. En parallèle, Fabien a mené différentes activités d’enseignement, en particulier à Sciences-Po ou à l’Ecole nationale de la magistrature.
