Services financiers
Des solutions pour le secteur des services financiers à l’echelle internationale
Compétences connexes
Conscients des impératifs qui sont les vôtres, nous vous aidons à vous frayer un chemin à la croisée des services financiers, des technologies et de la réglementation. Nous disposons pour ce faire de plus de 700 avocats spécialisés dans le secteur des services financiers installés au sein des principaux marchés financiers et des centres majeurs d’élaboration de la réglementation dans le monde.
Notre équipe pluridisciplinaire intervient dans le cadre d’opérations financières et commerciales de grande envergure ainsi que d’accords transfrontaliers complexes et inédits. Nous sommes également compétents en matière de protection des données et renseignements personnels, de réglementation des cybermonnaies et dans le domaine porteur de la Fintech. Nous représentons par ailleurs des banques et des institutions financières en contentieux devant différentes juridictions à travers le monde, qu’il s’agisse de dossiers portant sur des sociétés émergentes ou des opérations de capital-risque, d’aspects réglementaires, de politiques publiques ou d’application de la loi. Cette expérience nourrit nos analyses, qui mettent en lumière l’impact que les forces géopolitiques et les ralentissements économiques peuvent avoir sur votre activité.
Développement durable et ESG
Les enjeux ESG sont passés au premier plan des préoccupations des institutions financières et des autorités de régulation. Aujourd’hui, la nécessité de passer à une économie mondiale plus responsable semble plus pressante que jamais. Alors que les États s’efforcent d’élaborer une réponse à long terme à la crise de la COVID-19, nous voyons que les inquiétudes sont plus grandes encore à l’égard des initiatives ESG, au point de placer l’économie verte au cœur de la reprise postpandémie. Il est impératif que les institutions financières s’impliquent pour que ces initiatives disposent des capitaux nécessaires. De plus, compte tenu de la rapidité d’évolution du cadre législatif imposant de se conformer aux normes les plus rigoureuses, les institutions financières perçoivent mieux l’importance de l’excellence au regard des jalons ESG.
S’agissant des services financiers, notre équipe ESG est au fait de ces questions et travaille aux côtés de nos spécialistes du domaine pour examiner ces sujets sous l’angle propre du secteur, et conseiller nos clients prestataires de services financiers internationaux sur les directions à prendre dans ce paysage en rapide évolution.
Réglementation
Nous assistons à une évolution spectaculaire de la réglementation et des normes en ce qui concerne l’ESG et les institutions financières. Le réchauffement climatique est de plus en plus envisagé comme un risque pour la stabilité financière et monte en puissance dans les priorités des législateurs. Le greenwashing ne suffit plus. Les institutions financières prudentes admettent que le réchauffement climatique doit être pris en compte dans leur gestion des risques et dans leurs modèles de simulation de crise. Dans le même temps, nous observons une évolution parallèle des systèmes juridiques, du fait de l’introduction par les États de cadres visant à aider les investisseurs à distinguer les activités économiques et les investissements pouvant être considérés comme durables d’un point de vue environnemental.
Contentieux
Avec l’essor du télétravail et la flambée de la demande de services financiers en ligne en réaction à la pandémie de COVID-19, les institutions financières ont dû sensiblement renforcer leurs moyens technologiques. Simultanément, l’intensification du recours à Internet engendre une vulnérabilité accrue aux cyberattaques et aux violations concernant les données. Ces deux phénomènes comportent des risques de contentieux importants pour les institutions financières – des risques que leurs organes de décision et leurs dirigeants doivent gérer. Pour ce faire, nous estimons qu’il est fondamental que les institutions financières prennent des initiatives pour atténuer ces risques de contentieux, en révisant leurs structures de cybergouvernance et leurs modèles de gestion des risques.
Technologie et outils
Les investisseurs institutionnels, les régulateurs et les agences de notation, sont de plus en plus attentifs aux données ESG et soucieux de leur divulgation. Reste que ces données sont souvent difficiles à vérifier et ne sont pas forcément comparables d’une source à l’autre. Par conséquent, il devient de plus en plus nécessaire de constituer un socle de référence ESG regroupant toutes les données sur le sujet établi selon des méthodes fiables et rigoureuses. La demande d’informations liée aux enjeux ESG se faisant plus pressante, il est probable que la recherche de solutions technologiques, comme la comparaison et la modélisation de données, va monter en puissance, de même que les budgets y afférents. Selon toute vraisemblance, nous pouvons également anticiper une confirmation de l’envolée des sociétés de FinTech qui s’appuieront sur l’intelligence artificielle et la Blockchain (chaîne de blocs), pour développer des solutions permettant aux gestionnaires d’actifs d’intégrer des séries de données ESG dans la construction et l’analyse de leurs portefeuilles.
Finance durable
La finance durable et l’investissement responsable forment un segment qui se trouve au cœur du paysage ESG global : d’un point de vue éthique, leurs préoccupations sont conformes aux principes modernes de gestion d’entreprise et de gestion des risques, tout en conservant leur intérêt économique en termes de création de valeur. Nous voyons aujourd’hui des initiatives internationales dont la vocation générale est de passer au crible et encadrer les activités financières responsables des entreprises, ainsi que l’instauration par un nombre croissant de sociétés, de politiques internes comportant de lourdes contraintes en faveur d’une finance durable et d’investissements responsables.
Il existe un large éventail de produits et d’instruments financiers durables, ayant des incidences environnementales et/ou sociales positives, comme les obligations ou prêts axés sur le développement durable, les obligations ou prêts verts, et les obligations couplées aux indicateurs sociaux. D’ailleurs, l’année 2019 a été marquée par des émissions record de titres de créance responsables, avec une augmentation de près de 80% par rapport à l’année précédente.*
* Bloomberg New Energy Finance
Développement durable et fonds
Un nombre croissant de gestionnaires de fonds s’engagent en faveur des principes ESG et nous assistons à un nouvel engouement du marché pour les fonds responsables. Nous constatons par ailleurs une confirmation de la prépondérance des facteurs ESG dans les procédures de levée de fonds, les gestionnaires de fonds se trouvant dans l’obligation de vérifier que l’origine de ces apports est bien conforme à l’éthique. Dans le même temps, les investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, attendent de plus en plus de ces mêmes gestionnaires de fonds qu’ils leur prouvent que leur argent est investi à bon escient, dans des conditions éthiques et responsables.
