Conférence-débat - Matinale Pénal des Affaires

DLA Piper France a le plaisir de tenir une conférence-débat réunissant ses principaux experts en matière de contentieux pénal des affaires et de prévention du risque pénal en entreprise, aux côtés d’intervenants extérieurs, éminents spécialistes de cette matière.

Trente ans après sa consécration en droit français, le principe de la responsabilité pénale des personnes morales fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, aux côtés de la responsabilité pénale de ses dirigeants. Pour autant, nombre de développements législatifs et jurisprudentiels, ainsi que l’évolution des pratiques juridictionnelles, ont modifié en profondeur la substance et la mise en œuvre de ces régimes juridiques, ouvrant aujourd’hui des perspectives inédites. Prolifération et complexification des normes pénalement sanctionnées, affaiblissement progressif des contours de la personnalité juridique au profit de la réalité économique des acteurs poursuivis, questionnement autour de l’efficacité des délégations de pouvoirs, montée en puissance de la justice dite négociée : l’ensemble de ces évolutions emportent des conséquences pratiques importantes sur la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants.

Cet évènement fur l'occasion d'échanger sur les enjeux actuels en matière de risque pénal pour les entreprises et leurs dirigeants et sur les tendances internationales sur le sujet :

Avec les trois animateurs de cette conférence-débat ;

• Fabien Ganivet, Avocat Associé, Location Head du département Litigation & Regulatory, équipe Conformité, Enquêtes internes et Droit pénal des affaires de DLA Piper France,

• Sara Koski et Pierre Stasse, Avocats Counsels, équipe Conformité, Enquêtes internes et Droit pénal des affaires de DLA Piper France.

Et la participation exceptionnelle de nos deux intervenants :

• David Chilstein, Professeur de droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master 2 Droit pénal international et des affaires et du DU Compliance et éthique des affaires,

• Emmanuel Dupic, Directeur Ethique & Conformité du groupe Dassault Aviation, Ancien Procureur, Maître de conférences à Sciences Po.