Tax

Nous conseillons des multinationales sur ces questions et sur bien d’autres. Notre champ d’intervention comprend non seulement la planification et la structuration fiscale internationale mais également les opérations financières complexes, les prix de transfert, les contrôles fiscaux et les oppositions y afférentes, ainsi que les contentieux, y compris au pénal. Nos clients font appel à nous tant pour notre savoir-faire technique que notre sens des affaires et notre envergure internationale.

Notre équipe forte de plus de 400 avocats et économistes veille constamment aux évolutions juridiques et fiscales des pays dans lesquels vous exercez votre activité. Les avocats de nos divisions droit financier, droit des sociétés, droit immobilier, affaires publiques, propriété intellectuelle, et droit social et rémunération du personnel nous assistent s’il y a lieu.

Nous sommes à vos côtés pour garantir la régularité des aspects fiscaux de votre activité, et ce, en toute confidentialité : nous sommes liés par le secret professionnel. Nos compétences couvrent de nombreux autres domaines, dont la gestion de fonds et d’actifs, les sciences de la vie ou les technologies, secteurs dans lesquels nous examinons et structurons, notamment, les aspects fiscaux des opérations et des activités de R&D. 

Notre présence mondiale nous permet d’aborder vos problématiques fiscales nationales et internationales dans une perspective unifiée, quel que soit le pays dans lequel vous opéré et exercez votre activité.

Vos enjeux

Il résulte de la multiplication des normes fiscales, ainsi que de l'internationalisation des entreprises, une complexification des questions fiscales auxquelles sont confrontées les entreprises et les particuliers, en matière de fiscalité directe et indirecte, et, qui sont autant d'enjeux lors du processus stratégique de prise de décision, tant au stade de la réflexion stratégique ou de la structuration des opérations de capital, de croissance externe ou d'implantation (en France ou à l'étranger), que lors de la synthèse souvent délicate entre vos objectifs (industriels, corporate, fonds...) et ceux propres à chaque dossier.

Nos domaines d'intervention

Notre équipe de droit fiscal accompagne des sociétés nationales et multinationales face aux problématiques complexes résultant des opérations commerciales nationales et internationales. Elle leur apporte également un soutien dans la réalisation d'une large gamme d'opérations. Nous accompagnons nos clients dans :

• Conseils fiscaux de manière générale : 
• Conseils en matière de prix de transfert, 
• Intégration post acquisition, 
• Octroi de licences transnationales et gestion des droits de propriété intellectuelle et des technologies,
• Contestations fiscales et gestion des litiges fiscaux, 
• TVA & droits de douane, 
• Restructuration de la chaine logistique et du réseau de distribution, 
• Placement en actions et aides fiscales. 

• Conseils fiscaux en matière de transactions commerciales :
• Imposition des fusions & acquisitions, 
• Imposition des entreprises publiques et privées,
• Taxe foncière et taxes sur les transactions immobilières, 
• Capital investissement et structuration de fonds. 

Notre équipe

Notre équipe Tax en France compte onze avocats spécialisés en Tax, dont 3 associés, et 4 counsel au sein d'une équipe internationale de plus de 400 avocats. Nous sommes capables de vous proposer une solution à chacune de vos problématiques fiscales, à échelle nationale (contestations fiscales, contentieux) et internationale (planification fiscale, restructuration, fusions acquisitions, capital investissement, cessions et acquisitions immobilières, planification des prix de transfert).

Nos avocats fiscalistes tirent parti de l'expérience de leurs collègues dans les différentes branches du droit et notamment l'IP & T, le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit immobilier et le droit social. En outre, les pratiques de DLA Piper dans des domaines tels que la règlementation et la concurrence, les affaires publiques et gouvernementales, renforcent les compétences de nos fiscalistes, leur permettant ainsi de vous conseiller de manière exhaustive.