DLA Piper conseil de la ville de Paris pour la création de sa « Foncière du Logement Abordable »

DLA Piper a accompagné la Ville de Paris pour la création de la Société Publique Locale « Foncière du Logement Abordable » et le montage concessif in-house y afférent.

DLA Piper est intervenu sur les aspects juridiques liés aux statuts de la SPL « Foncière du Logement Abordable » chargée de l’acquisition et de l’exploitation de logements intermédiaires et sociaux de la Ville de Paris. Notre accompagnement a porté notamment sur la conclusion d’un contrat de concession entre la Ville et la SPL, sur son articulation avec les baux emphytéotiques conclus avec les bailleurs sociaux, ainsi que sur la revue des statuts de la Foncière.

Nous sommes intervenus aux côtés d’Infra Gestion, conseil financier, en coordination avec les équipes de la Direction des Finances et des Achats et la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville.

Cette Société Publique Locale, dont la création a été approuvée par un vote du Conseil de Paris en novembre 2024, aura pour mission d’acquérir des immeubles afin de les confier à des bailleurs sociaux, lesquels proposeront des loyers inférieurs d’environ 25 % aux prix du marché locatif parisien.

INTERVENANTS :

Conseils sur les aspects juridiques :

DLA Piper France, avec Jérôme Pentecoste, associé, et Clara Heullant, collaboratrice.

Conseils sur les aspects financiers :

Infra Gestion, avec Romain Barbier, Directeur de Projets, Nicolas Horteur et Quiterie Duthoit, Consultants financement de projets.