DLA Piper conseille plusieurs régions sur la structuration des Sociétés Publiques dédiées au financement du matériel roulant ferroviaire

Depuis 2021, DLA Piper a, sous l'égide de la région Occitanie, conseillé un groupe de 6 régions dont Grand Est, Normandie, Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et des Pays de Loire dans le cadre de la structuration d’un schéma d’externalisation du portage du financement du matériel roulant ferroviaire destiné au service public régional ferroviaire de voyageurs (TER).

Cette réflexion a abouti, sur les préconisations de DLA Piper, au choix du modèle de société publique locale attributaire de concession in house et sur un montage contractuel associant subventions d'investissement et droits d'entrée. À ce jour des Sociétés Publiques Locales (SPL) ont été constituées sur ce modèle juridique par les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. S'agissant des deux premières régions, l'équipe de DLA Piper a structuré la répartition des risques et rédigé les statuts et les contrats de concession.

L’équipe de DLA Piper était composée de Jérôme Pentecoste (associé), Théo Armbruster et Clara Heullant (collaborateurs) sur les aspects de droit public ainsi que d’Éric Villateau (associé) sur les aspects de financement.