DLA Piper intervient à nouveau comme conseil des prêteurs pour le financement de projets de réseaux privés de fibre optique en AMEL, en Côte-d'Or et dans les Landes

DLA Piper a conseillé Société Générale, Natixis, Nord/LB et Banco Sabadell, ainsi que Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Bourgogne Franche-Comté and Midi-Pyrénees, dans le cadre d'un financement de 226 millions d’euros mis à la disposition d’Erato (filiale d’Altitude Infrastructure THD) pour les besoins du déploiement de deux réseaux de réseaux privés de fibre optique au titre de deux appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) respectivement en Côte d'Or et dans les Landes.

Le premier réseau, Corai, reliera 57 000 foyers de la Côte d'Or d'ici fin 2022, dont 2 000 avaient déjà été installés l'année dernière. Le second réseau, Pixl d'Altitude aura pour objectif de couvrir 105 000 connexions dans les Landes d'ici juin 2023.

Il s’agit du troisième financement de projet sur lequel DLA Piper intervient dans le cadre de réseaux privés de fibre optique déployés sous le régime des AMEL. L’équipe était déjà intervenue comme conseil des prêteurs pour deux financements de ce type déployés par Covage, le premier en Savoie et le second en Saône-et-Loire.

Intervenants:

Conseil de Société Générale, Natixis, NordLB, Banco Sabadell, et des Caisses d'Epargne

DLA Piper France avec :

Éric Villateau (Associé), Jérôme Pentecoste (Associé), Aurélie Bossert (Collaboratrice Senior), Pauline Reinhard (Collaboratrice), Youssif Abdelrahman (Collaborateur) et Théo Armbruster (Collaborateur).

Conseil de Erato (Holding de financement contrôlée par Altitude Infra)

White & Case avec :

Amaury de Feydeau (Associé), assisté de Paul Loisel et Ahmed Boulahcen sur les aspects de financement de projets.

Jean-Luc Champy (Associé), assisté de Quirec de Kersauson et Camille Fouqué, collaborateurs, sur les aspects de droit public, de régulation et les contrats de projet.

Alexis Hojabr (Associé), assisté d’Alexandre Balat et Margaux de Lembeye, collaborateurs, sont intervenus sur les aspects corporate.

Alexandre Ippolito (Associé), assisté de Sarah Kouchad et Claire Sardet, collaboratrices, sont intervenus sur les aspects de droit fiscal.