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Publication
24 octobre 2023Lecture 1 minute

Directive Omnibus – Encadrement des annonces de réduction de prix

Quelles pratiques adoptées afin de se conformer aux nouvelles règles mises en place par la Directive ?

La directive n° 2019/2161 dite « Omnibus » contient des nouvelles dispositions visant à accroître la transparence des réductions de prix pour les consommateurs. Adoptée en 2019, elle a fait l’objet d’une transposition en France par l'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 28 mai 2022.

Elle impose ainsi à toutes les entreprises qui proposent des produits ou services aux consommateurs (B2C) sur le territoire de l’Union européenne d'afficher le prix le plus bas des 30 derniers jours dès lors qu'ils offrent une remise. La directive concerne surtout les offres ou promotions. Elles doivent donc notamment collecter une grande quantité de documentation relative à l’historique de leurs prix afin de justifier les prix et promotion affichés.

Pour bien comprendre les dispositions de cette directive et notamment savoir comment elle doit être appliquée par votre entreprise, regardez le webinaire avec Mathias Kuhn, collaborateur senior, au sein du département IPT et Sofiane Gharrad, responsable du marché français de Talon.One.

Pour une analyse plus approfondie, téléchargez notre livre blanc « Directive européenne relative à l’indication des prix : Que contient elle et pourquoi est-elle importante ? » préparée en coopération avec Talon.One.