Devoir de vigilance, pratiques commerciales trompeuses et contentieux pénal

DLA Piper
27 rue Laffitte
Paris 75009
France

DLA Piper France organise une conférence-débat réunissant Monsieur Pierre Berlioz (Medef/UIMM) et Madame Jeanette Coombs Lanot (Chanel) ainsi que ses principaux experts en matière de contentieux et prévention des risques découlant des réglementations ESG.

Cette conférence a pour objet de débattre et réfléchir ensemble autour notamment de trois thèmes principaux :

• Loi de Vigilance et CSDDD :
  Plus de sept ans après la promulgation de la loi française sur le devoir de vigilance, il est déjà possible de tirer un premier bilan des contentieux, notamment climatiques, et d’anticiper les futurs enjeux des contentieux judiciaires attenant à la vigilance et à la durabilité.
  
  
• Pratiques commerciales trompeuses et greenwashing :
  La multiplication des normes relatives à l’ESG et les engagements environnementaux exposent les entreprises à des risques d’allégations de pratiques commerciales trompeuses et de greenwashing, actions facilitées notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience.
  
  
• Contentieux pénal et environnemental :
  Le contentieux pénal de l'environnement ne fait qu’évoluer notamment avec la possibilité pour le procureur de la République de proposer aux personnes morales mises en cause pour des délits prévus par le Code de l'environnement de signer une convention judiciaire d'intérêt public.

Cette conférence sera l'occasion d'échanger avec les intervenants et les équipes spécialisées de DLA Piper sur ces enjeux actuels.

Vous pourrez rencontrer à cette occasion plusieurs de nos avocats intervenant sur ces sujets, en particulier : Fabien Ganivet, Avocat Associé, Location Head du département Litigation & Regulatory, Luc Bigel, Avocat Associé, Hamza Akli, Laure Dufour, Sara Koski, Pierre Stasse et Alexis André, Counsels et Ariane Fleuriot, Collaboratrice Senior.