Matinale Projets Publics

Mardi 1^er octobre 2024

A l'occasion de notre matinale, Projets Publics et Privés dédiée aux accords de consortium / GME, nos experts vous feront part de leurs retours d'expérience et débattront avec vous des questions les plus sensibles depuis la constitution jusqu'à la dissolution des groupements momentanés d'entreprises (GME).

1. Pourquoi distinguer les groupements de capacité et les groupements de complémentarité ? Et les groupements "horizontaux" versus les groupements " verticaux" ? Quid des sous-groupements ou des groupements de groupements ?
   
   
2. Comment répartir les responsabilités entre les membres du GME, notamment en présence d'acteurs ayant vocation à réaliser des chiffres d'affaires respectifs disparates ? Quid des caps de responsabilité ?
   
   
3. À qui confier le mandat et quel rôle confier exactement au mandataire ? Comment changer de mandataire ? Peut-on prévoir une succession de mandataire ou un co-mandat ?
   
   
4. Comment modifier le périmètre du groupement en cours de passation du contrat "de tête" ? Et en cours d'exécution ? Peut-on formaliser une " cotraitance dormante " ? Quels impacts sur la sous-traitance ?
   
   
5. Quelle durée maximale pour un groupement "momentané" ? Quelles sont les conséquences en cas de substitution d'une société de projet ? S'agit-il d'une cession du contrat "de tête" avec solidarité implicite du cédant ? Quels impacts pour les créanciers ?

INFORMATIONS PRATIQUES 

Accueil des participants : 8h30

Conférence : 9h00 à 11h30

Cette présentation sera suivie d’un moment d’échange avec la salle.

Adresse

DLA Piper France LLP
27 rue Laffitte
75009 Paris