Matinale Intelligence Artificielle

Notre équipe Propriété Intellectuelle et Technologies est intervenue lors d’une Matinale consacrée aux enjeux juridiques et contractuels clés dans les projets incluant des systèmes d’intelligence artificielle générative tels que ChatGPT, Bard, Baidu, Stability AI, etc. 

L’émergence et l’utilisation massive de ces outils ultra puissants par les entreprises interroge en effet sur (i) la capacité du droit à encadrer une (r)évolution dont on ne perçoit encore qu’une partie des cas d’usages et (ii) les avantages et inconvénients d’une approche contractuelle comme outil de gestion des risques qu’ils présentent.

Cette matinée fut l’occasion d’évoquer notamment les questions liées à :

• la propriété intellectuelle des « entrées » et des résultats générés par l’IA,
• la présence de logiciels open source dans ces systèmes et les problématiques qui y sont associées,
• la responsabilité de ces systèmes,
• la manière dont le futur cadre réglementaire européen entend les encadrer.

Pour toute question, veuillez contacter paris@dlapiper.com.