Real Estate

Nous intervenons dans tous types de dossiers immobiliers ou liés à l’immobilier, qu’il s’agisse  de la gestion de portefeuilles de plusieurs milliards de dollars, de  transactions de fusion-acquisition, d’acquisition, de financement, de la mise en location et la vente de biens immobiliers ainsi que la création de coentreprises dans ce contexte. Nous sommes également expérimentés en matière de construction, de conception, de planification/zonage, de promotion immobilière, d’occupation des sols et sur des questions connexes. Nous disposons par ailleurs d’une expérience considérable en matière d’opérations transfrontalières et d’opérations portant sur des portefeuilles d’actifs immobiliers. Notre équipe dédiée au secteur immobilier comprend des avocats compétents dans d’autres domaines : marchés de capitaux, fusions-acquisitions, réglementation boursière, formation de fonds, droit financier, droit fiscal, droit social et avantages du personnel, contentieux, protection des données, propriété intellectuelle, restructurations, réglementation et droit de l’environnement. Nos différentes équipes travaillent en parfaite collaboration afin de fournir à nos clients des services à forte valeur ajoutée dans toutes les branches du secteur de l'immobilier commercial. 

Parmi nos clients les plus importants du secteur immobilier, un grand nombre nous suit depuis plusieurs décennies. Ces collaborations inscrites dans la durée reflètent notre conviction qu’une relation fructueuse entre un client et son avocat requiert davantage que la simple exécution d’opérations disparates et qu’elle s’entretient. Ensemble, nous anticipons les difficultés et les occasions. Ensemble, nous surmontons les obstacles et tirons parti des opportunités. 

Vos enjeux

Quelle que soit la nature de votre activité (investisseur, utilisateur, développeur, aménageur, promoteur, constructeur, prêteur, gestionnaire…) et le type d'actif (bureaux, commerces, résidentiel, hôtel, logistique, entrepôt, infrastructure…), vous avez besoin d'être accompagné tout au long du cycle immobilier, tant dans vos opérations de financement, de développement et de construction, que dans la structuration, la gestion et la cession de l'actif immobilier ou de la structure de détention. Le marché est particulièrement structuré et complexe, avec des acteurs multiples et une inflation législative et réglementaire. Vos enjeux requièrent une compréhension en amont de chaque dossier permettant de remplir vos objectifs spécifiques, notamment en matière de maîtrise foncière, de contentieux d'urbanisme ou de construction, de financement, ou encore de fiscalité…

Nos domaines d'intervention

Investisseurs, utilisateurs, prêteurs, aménageurs, promoteurs, constructeurs, propriétaires, gestionnaires d'actifs ou de patrimoine et bailleurs, en France ou à l'international, nos équipes transversales vous conseillent tout au long du cycle de vos activités:

• Dans vos transactions et investissements immobiliers :
  
  • Audits d'actifs,
  • Acquisitions et cessions,
  • Externalisations,
  • Joint-ventures et partenariats,
  • Sale and lease back,
  • Sale and manage back,
  • Prise à bail (baux commerciaux - baux civils),
  • Structuration d'investissement immobiliers (SIIC/OPPCI…).

• Dans l'aménagement, le développement et la construction :
  • Opérations d'aménagement,
  • Maîtrise et organisation foncière,
  • Vente en l'état futur d'achèvement,
  • Promotion immobilière (CPI),
  • Contrats de construction (marchés, PMG, PSO, maîtrise d'œuvre, architecte, AMO, MOD, bureau de contrôle coordinateur SPS, sous-traitance, etc.),
  • Urbanisme, urbanisme commercial, autorisations administratives et domanialité publique,
  • Audit des autorisations administratives,
  • Bail en l'état futur d'achèvement, mise à disposition anticipée,
  • Baux emphytéotiques et à construction,
  • Conventions d'occupation précaire
  • Contentieux immobilier.
  • Assurance construction

• Dans le financement et le refinancement de vos projets immobiliers :
  • Financement d'acquisition d'actifs isolés ou en portefeuilles, d'immeubles construits ou à construire,
  • Crédits-baux immobiliers,
  • Restructuration de dette.
  • Financement mezzanine immobilier

• Dans la gestion de vos actifs immobiliers :
  • Optimisation de la structuration des actifs,
  • Gestion locative et gestion de patrimoine du portefeuille immobilier,
  • Contrats de gestion et d'administration de biens et schémas contractuels.

• Dans la création et la gestion de fonds immobiliers :
  • Structuration de fonds d'investissement immobiliers (SIIC/OPPCI…),
  • Gestion de fonds – regulatory
  • Participation des investisseurs.

Notre équipe

Notre équipe Real estate en France est l'une des plus importantes du marché et compte vingt avocats spécialisés en droit immobilier, dont 4 associés, au sein d'une équipe internationale de 550 avocats.

Notre approche sectorielle dédiée à l'industrie immobilière permet d'y adjoindre dès que cela est nécessaire les compétences d'autres spécialistes dans ce secteur détenant les compétences complémentaires indispensables, qu'il s'agissent d'avocats spécialisés en fiscalité, en droit du travail, en financement et projets, en propriété intellectuelle et industrielle ou encore en contentieux.

Nous conseillons les grands acteurs de la place, tant français qu'internationaux, parmi lesquels des investisseurs institutionnels, des fonds d’investissements français et étrangers, des utilisateurs domestiques et internationaux, des compagnies d'assurances, des établissements bancaires, des sociétés de gestion, des propriétaires et exploitants hôteliers indépendants ou de chaînes, des aménageurs, des promoteurs, des constructeurs, des propriétaires et locataires ainsi que tous types d'entreprises industrielles françaises et internationales actives dans l'ensemble des activités liées à l'immobilier.